Lex Iterata

Texte 1972011102

11 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL As : Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Kerkstraat 5 (anciennement : Dorp 63) : Suppression de l'unique classe primaire d'enseignement spécial au 1er octobre 1971. _ Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1972
Numéro
1972011102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex