Lex Iterata

Texte 1972010702

7 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL classant le tunnel autoroutier de Boom, livrant passage à la voie publique Bruxelles-Boom-Anvers, dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1972
Numéro
1972010702
Page
1430
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex