Lex Iterata

Texte 1972010505

5 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Bruxelles-Lille dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1972
Numéro
1972010505
Page
2186
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex