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Lex Iterata
Texte 1972010503
5 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 relatif au commerce des oeufs
ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1972
Numéro
1972010503
Page
6698
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex