Refli

Lex Iterata

Texte 1971123005

30 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1971

ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1972
Numéro
1971123005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex