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Lex Iterata
Texte 1971122906
29 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine
ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1972
Numéro
1971122906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex