Lex Iterata

Texte 1971122906

29 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1972
Numéro
1971122906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex