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Lex Iterata
Texte 1971122812
28 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL Révision des listes électorales. - Nouveaux délais
ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1972
Numéro
1971122812
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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