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Lex Iterata
Texte 1971122709
27 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1972
Numéro
1971122709
Page
2338
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex