Texte 1971122707

27 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1972
Numéro
1971122707
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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