Texte 1971122706

27 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964, fixant les conditions et la procédure d'agrégation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1972
Numéro
1971122706
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.