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Lex Iterata
Texte 1971122706
27 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964, fixant les conditions et la procédure d'agrégation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1972
Numéro
1971122706
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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