Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1971122311
23 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail " Les Industries textiles réunies ", établie à Gand
ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1972
Numéro
1971122311
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex