Lex Iterata

Texte 1971122305

23 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL réglant le passage aux normes européennes des émissions de télévision en ondes métriques

ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1972
Numéro
1971122305
Page
4685
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex