Texte 1971122207

22 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1967 relatif à l'octroi de subventions à l'activité déployée par des organismes nationaux et régionaux en faveur de l'éducation populaire en langue néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1972
Numéro
1971122207
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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