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Lex Iterata
Texte 1971122207
22 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1967 relatif à l'octroi de subventions à l'activité déployée par des organismes nationaux et régionaux en faveur de l'éducation populaire en langue néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1972
Numéro
1971122207
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex