Lex Iterata

Texte 1971122206

22 DECEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office National de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1972
Numéro
1971122206
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex