Lex Iterata

Texte 1971122106

21 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les médecins du travail attachés aux services médicaux du travail, l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines

ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1971
Numéro
1971122106
Page
15431
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex