Lex Iterata

20 DECEMBRE 1971. - LOI fixant pour l'année 1972 le contingent de l'armée

ELI: Justel
Source
Publication: 8-1-1972
Numéro: 1971122012
Page: 226
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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