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Lex Iterata
Texte 1971122003
20 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation
ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1972
Numéro
1971122003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex