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Lex Iterata
Texte 1971121702
17 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 février 1971 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes, modifié par l'arrêté royal du 24 novembre 1971
ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1972
Numéro
1971121702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex