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Lex Iterata
Texte 1971121609
16 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1969, repartissant par service les emplois prévus à l'arrêté royal du 2 avril 1968
ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1972
Numéro
1971121609
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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