Texte 1971121607

16 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination de membres de la commission d'examen de langue néerlandaise compétente en matière de l'appréciation de la capacité linguistique du personnel des établissements d'enseignement

ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1972
Numéro
1971121607
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.