15 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5 700 kg, annexé à l'arrêté ministériel du 13 février 1970

ELI: Justel
Source
Publication: 25-4-1972
Numéro: 1971121516
Page: 4898
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1971-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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