Lex Iterata

Texte 1971121512

15 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère de Communications, en ce qui concerne l'Administration des Transports, l'Administration de l'Aéronautique et le Commissariat général au Tourisme

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1972
Numéro
1971121512
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex