Lex Iterata

Texte 1971121403

14 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public d'Alost

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1971
Numéro
1971121403
Page
15151
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex