Lex Iterata

Texte 1971121402

14 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL augmentant les prix des plaques d'identification des embarcations de plaisance et des bouées de pêche

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1971
Numéro
1971121402
Page
15134
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex