Lex Iterata

Texte 1971121308

13 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1972
Numéro
1971121308
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex