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Lex Iterata
Texte 1971121305
13 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel civil de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1972
Numéro
1971121305
Page
5067
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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