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Lex Iterata
Texte 1971121302
13 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement
ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1972
Numéro
1971121302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex