Lex Iterata

Texte 1971120612

6 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1967 relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles

ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1972
Numéro
1971120612
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex