Lex Iterata

Texte 1971120611

6 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL acceptant la démission de ses fonctions d'un membre du Conseil consultatif de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1972
Numéro
1971120611
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex