Lex Iterata

Texte 1971120203

2 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL approuvant le Règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1971
Numéro
1971120203
Page
14889
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-12-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex