Lex Iterata

Texte 1971120105

1 DECEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er février 1971, portant émission de timbres-poste spacieux au cours de l'année 1971

ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1971
Numéro
1971120105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex