Lex Iterata

Texte 1971113003

30 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1972
Numéro
1971113003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex