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Lex Iterata
Texte 1971112904
29 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL approuvant et fixant la structure et le programme de l'Institut de musique sacrée à Namur
ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1972
Numéro
1971112904
Page
9174
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex