Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1971112902
29 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 portant le règlement du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1972
Numéro
1971112902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex