Lex Iterata

Texte 1971112617

26 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 29 septembre 1971, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques

ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1971
Numéro
1971112617
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex