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Lex Iterata
Texte 1971112614
26 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Ranst. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Schoolstraat 17B : suppression de la 7e classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1972
Numéro
1971112614
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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