Lex Iterata

Texte 1971112612

26 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Oud-Turnhout. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons sise Schoolstraat 3, Schoonbroek : suppression de la classe unique du quatrième degré au 1er septembre 1971. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1972
Numéro
1971112612
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex