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Lex Iterata
Texte 1971112607
26 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1969 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1972
Numéro
1971112607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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