Lex Iterata

Texte 1971112405

24 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1971-1972

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1971
Numéro
1971112405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex