Lex Iterata

Texte 1971112404

24 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant transformation de l'Ecole moyenne de l'Etat pour jeunes filles à Dinant en Institut d'enseignement technique secondaire supérieur de l'Etat et suppression d'un Institut d'enseignement technique secondaire de l' Etat à Dinant

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1972
Numéro
1971112404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex