Lex Iterata

Texte 1971112403

24 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL - Maaseik. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, d'Aldeneik, au 1er septembre 1971. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1972
Numéro
1971112403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex