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Lex Iterata
Texte 1971112305
23 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969 fixant les cadres du personnel des Instituts de la radiodiffusion-télévision belge
ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1971
Numéro
1971112305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex