Lex Iterata

Texte 1971112305

23 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969 fixant les cadres du personnel des Instituts de la radiodiffusion-télévision belge

ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1971
Numéro
1971112305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex