Lex Iterata

Texte 1971112303

23 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1971
Numéro
1971112303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex