Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1971111901
19 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à un emprunt de sept milliards de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]
ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1971
Numéro
1971111901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex