Lex Iterata

Texte 1971111810

18 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1971
Numéro
1971111810
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex