Lex Iterata

18 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal portant le statut des maîtres de langue civils de l'école royale militaire

ELI: Justel
Source
Publication: 8-12-1971
Numéro: 1971111809
Page: 14325
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-11-18/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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