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Lex Iterata
Texte 1971111809
18 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal portant le statut des maîtres de langue civils de l'école royale militaire
ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1971
Numéro
1971111809
Page
14325
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-18/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex