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Lex Iterata
Texte 1971111701
17 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de l'Intérieur
ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1972
Numéro
1971111701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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