Texte 1971111605

16 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 15.173 du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l'Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels, l'arrêté ministériel nr. 15.175 du 8 octobre 1964 relatif à l'organisation des inspections générales et aux attributions des inspecteurs généraux et des inspecteurs et l'arrêté ministériel nr. 15.174 du 8 octobre 1964 portant organisation de l'Etat-Major général des Forces armées et des services rattaches et fixant les attributions de certaines autorités

ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1974
Numéro
1971111605
Page
14780
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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