Lex Iterata

Texte 1971111501

15 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1971 accordant une allocation aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de l'élagage d'arbres à haute tige

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1971
Numéro
1971111501
Page
14203
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex