Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1971111205
12 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge
ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1971
Numéro
1971111205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex